[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDufranc

Date1789 | 1789 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettre de M. C. F. de Volney à M. le Comte de S...T, et onze autres Imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme séditieux et calomnieux.

IdentifiantBCU_Factums_G0707

Formatapplication/pdf | 24 p.

EditeurChez N.H. Nyon (Paris)

Sujetcensure | ouvrages anonymes | catéchisme des Parlements | états-généraux | troubles publics | étudiants | presse | Catéchisme des Parlements | Censure | Etats-généraux | étudiants | ouvrages anonymes | presse | troubles publics

Languefre

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