[Arrêt de la Cour de Parlement. 1788]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDufranc

Date1788 | Circa 1777-1788 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Annales Politiques, Civiles et Littéraires, par monsieur Linguet, tome XV, n° CXVI, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice.

IdentifiantBCU_Factums_G0704

Formatapplication/pdf | 7 p.

EditeurChez N.H. Nyon (Paris)

Sujetcensure | système de Law | Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée | Censure | Simon Nicolas Henri Linguet, auteur de la revue condamnée | système de Law

Languefre

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