[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786]

CréateurLebret | Dufranc

Date1786 | 1783-1786 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°. Intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue ; à paris, de l'Imprimerie de Philippe Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots : le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci : et sont innocens comme eux. Vous êtes Roi ; souscrit d'une croix pour tenir lieu de la signature de Lardoise, et signé J. B. Sinare et Charles Bradier ; et la consultation étant à la fuite dudit imprimé, commençant par ces mots : Le conseil soussigné qui à vu le mémoire ci-dessus, et finissant par ceux-ci : combien il aime à épargner les pleurs et le sang des hommes. Délibéré à Paris le 14 février 1786. Signé Legrand de Laleu, feront lacérés et brûles en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme contenant un exposé faux des faits et un extrait infidele de la procédure, des textes de loix aussi faussement rapportés que faussement appliqués, calomnieux dans tous les reproches hasardés contre tous les tribunaux, injurieux aux magistrats, tendant à dénaturer les principes les plus sacrés, destructifs de toute confiance dans la législation et dans les magistrats qui en sont les gardiens et les dépositaires, tendant à soulever les peuples contre les ordonnances du royaume, et comme attentatoires à l'autorité et à la Majesté royale.

IdentifiantBCU_Factums_G0702

Formatapplication/pdf | 271 p.

EditeurChez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)

Languefre

Typetext