[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAbbé de Pons | Guyot de Sainte Hélène
| Calvignac

Date1773 | 1768-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire sur appointement à mettre, pour le sieur François-Balthazar Beau, marchand horloger, demeurant en cette ville de Clermont-Ferrand, défendeur. Contre le sieur Autran, transfuge de France, bourgeois de la ville de Pfortzheim en Allemagne, et le sieur Ador, anglois de nation, tous les deux entrepreneurs de la fabrique de montres, appartenant au Marcgrave de Baden-Dourlac, demandeurs en exécution provisoire de sentence du consulat de Clermont.

IdentifiantBCU_Factums_G0624

Formatapplication/pdf | 20 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetcautions judiciaires | ouvriers horlogers | contrats passés en pays étranger | horlogerie allemande | industrie | cautions judiciaires | contrats passés en pays étranger | horlogerie allemande | industrie | ouvriers horlogers

Languefre

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