[Factum. Laville. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurSavy | Tiolier
| Lecoq

Date1774 | 1764-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant. | Table Godemel : Taille. le propriétaire qui a converti en terre arable une saulée en paccage, peut-il invoquer le bénéfice de la déclaration du mois d’août 1766 qui exempte de la taille et de la dîme les terres incultes défrichées, surtout s’il n’a pas fait les déclarations qui y sont indiquées ?

IdentifiantBCU_Factums_G0623

Formatapplication/pdf | 10 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetexemption | dîmes | taille | terres incultes | défrichements | saulée | droits féodaux | défrichements | dîmes | droits féodaux | exemption | saulée | Taille | terres incultes

Languefre

Typetext