Date1772 | 1769-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Précis pour Jean Tenin, intimé et appelant. Contre le sieur Bernard Despresle, ex-procureur au Parlement de Paris, appellant et intimé. | Table Godemel : Saisie exécution et vente de bœufs arans contre un fermier, ont-elles eu lieu avec juste titre et régularité ?
IdentifiantBCU_Factums_G0622
Formatapplication/pdf | 20 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetbail à ferme | créances | saisie exécution de bestiaux | bail | bail | bail à ferme | Créances | saisie exécution de bestiaux
