[Factum. Viard, François. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurMolles | Guyot de Sainte Hélène
| Chevalier d'Ulgaud

Date1774 | 1770-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour les collecteurs des tailles et de l'impôt du sel de la paroisse Givarlais pour l'année 1769, intimés. Contre le sieur François Viard, soi-disant gentilhomme, soi-disant ancien garde du corps de Sa Majesté, et encore se prédendant exempt de Taille et de l'Impôt du sel, à cause de son Office de gouverneur de la ville d'Hérisson, appellant. En présence des syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Givarlais, intervenants. | Table Godemel : Taille. Pour obtenir exemption de la taille, il faut justifier de la qualité de gentilhomme. comment se prouve la noblesse. Les Gardes du corps vétérans avaient le privilège de la noblesse.

IdentifiantBCU_Factums_G0621

Formatapplication/pdf | 30 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetprivilège de noblesse | collecte de l'impôt | preuves | généalogie | preuves de noblesse | faux en écriture | taille | gabelle | faux | Collecte de l'impôt | Faux | faux en écriture | gabelle | généalogie | preuves | preuves de noblesse | privilège de noblesse | Taille

Languefre

Typetext