[Factum. Amblard. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurLieutenant général | Amblard
| Leblanc

Date1772 | 1770-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Réponse pour le sieur Amblard, avocat, défendeur. Contre demoiselle Marie-Magdelaine Amblard, fille majeure, demandereffe. | Table Godemel : Cession. Un traité fait entre cohéritiers majeurs, par lequel, après avoir constaté et reconnu que les reprises de la mère surpassaient de beaucoup la valeur des biens paternels, plusieurs des enfans délaissent ces biens à l’un d’eux, sans vouloir prendre la qualité d’héritiers du père, peut-il être considéré comme un partage sujet à rescision pour cause de lésion ?

IdentifiantBCU_Factums_G0618

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetpartage | rescision | diffusion du factum | diffusion du factum | partage | rescision

Languefre

Typetext