[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBesseyre de Diane | Bergier
| Gaultier

Date1772 | 1748-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Second mémoire en réponse pour Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant en la Châtellenie de Thiers, y habitant, intimé et défendeur. Contre Jacques Buisson, Claude Dufraisse et Jeanne Buisson, veuve d'Antoine Dufraisse, en leur nom, appellants et demandeurs ; Antoinette Buisson, femme autorisée dudit Claude Dufraisse, en fon nom, et encore ladite Jeanne Buisson, en qualité de Tutrice de ses mineurs, intervenante, appellantes et demanderesses.

IdentifiantBCU_Factums_G0616

Formatapplication/pdf | 51 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetrecevabilité d'un appel | créances | prête-nom | saisie réelle | Créances | prête-nom | Recevabilité d'un appel | saisie réelle

RelationBCU_Factums_G0615

Languefre

Typetext