[Factum. Beaume, Pierre. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDe Vernines | Dartis

Date1774 | 1773-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et contre François Perrier, laboureur et tisserand, aussi intimé. | Table Godemel : Emprisonnement. Nullité d’emprisonnement pro non debito, contre un individu non marchand, opéré dans le domicile même de l’emprisonné, par esprit de vexation. Réclamation de dommages intérêts.

IdentifiantBCU_Factums_G0613

Formatapplication/pdf | 15 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetprison | compétence de juridiction | contrainte par corps | dommages et intérêts | abbayes | critique de l’Église | créances | prison | emprisonnement nul et vexatoire | abbayes | compétence de juridiction | contrainte par corps | Créances | critique de l’Église | dommages et intérêts | emprisonnement nul et vexatoire | prison

Languefre

Typetext