[Factum. Barthélémy, George. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBarthélémy | Duffraisse de Vernines
| Jourdan

Date1772 | Circa 1770-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand, intimé et défendeur. Et contre Pierre Barbet, huissier en la Cour, intervenant et demandeur. | Table Godemel : Emprisonnement. Si l’emprisonnement est nul, injurieux et vexatoire pour avoir été effectué en foire au moment où l’emprisonné, officier public, se rendait à l’audience, est-il dû des dommages intérêts ? une inscription de faux incident contre un procès-verbal d’emprisonnement, a-t-elle pû être faite sur simple requête ?

IdentifiantBCU_Factums_G0612

Formatapplication/pdf | 27 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetjuridiction consulaire | notaires | destitution | lettres de change | prison | assises des justifiables du bailliage de Chamalières | fausse coutume | coutume d'Auvergne | coutume du Bourbonnais | huissiers | dommages et intérêts | diffusion du factum | opinion publique | arrestation publique | arrestation publique | assises des justifiables du Bailliage de Chamalières | coutume d'Auvergne | coutume du Bourbonnais | destitution | diffusion du factum | dommages et intérêts | fausse coutume | huissiers | juridiction consulaire | lettres de change | notaires | opinion publique | prison

Languefre

Typetext