[Factum. De Saint-Cirgues. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAubier de la Monteilhe | Boyer

Date1773 | 1755-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour les Sieurs et dames de Saint Cirgues, appelants et intimés. Contre la communauté des habitants de la Roche-Donnezat, intimés et appellants. | Table Godemel : Eau. Après une concession gratuite des eaux provenant d’une source, en faveur des habitans, pour leur créer une fontaine d’un volume déterminé, avec réserve du surplus et même du trop-plein du bac de la fontaine publique, les héritiers du propriétaire-donateur se sont plaints de la mauvaise construction du regard de division, ainsi que de la distribution des eaux, comme contraires à la lettre et à l’esprit de l’acte de concession et aux règles de l’art.

IdentifiantBCU_Factums_G0611

Formatapplication/pdf | 14 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetjouissance des eaux | fontaines | climat | climat | fontaines | Jouissance des eaux

Languefre

Typetext