[Factum. Lavaublanche. 1774]

CréateurMadot de Lavaublanche | Abbé Bernard
| Ducher | Boyer

Date1774 | 1727-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour la Dame de Lavaublanche. Contre la dame De Madot. | Etat des biens et effets délaissés par M. de Madot lors de son décès arrivée en 1753. | Table Godemel : Option. La déclaration faite par une mineure âgée de 17 ans, portant option de 30 000 francs, au lieu du sixième qui lui revenait, d’après le testament du père, dont la date y est en blanc , ainsi que la constitution qu’elle s’est faite un an après, dans son contrat de mariage, de ladite somme de 30 000 francs à laquelle on énonce qu’elle a été approuvée par le testament du père, peuvent-elles constituer une fin de non-recevoir contre la demande en partage formée par elle, si les faits et circonstances démontrent qu’elle a été surprise ?

IdentifiantBCU_Factums_G0610

Formatapplication/pdf | 46 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Languefre

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