[Factum. Carriere. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCaillot de Bégon | Guyot de Sainte Hélène
| Imbert

Date1774 | 1765-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant syndics du village de Taleizat, réellement partie en la cause, et demandeurs en enregistrement desdites lettres patentes. Et vingt-trois autres habitants surpris, vagabonds, à qui la suppression du droit de secondes herbes eft indifférente ou qui, débiteurs de Carriere et Barthomeuf, nosent pas fe défendre, et font obligés d'en passer par leur avis. | Table Godemel : Secondes herbes. d’injustice et de violation de la règle salus populi suprema lex esto.

IdentifiantBCU_Factums_G0603

Formatapplication/pdf | 31 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetcommunaux | pacage | coutume d'Auvergne | droit de secondes herbes | enquête de commodo & incommodo | troubles publics | subornation de témoins | obreption | faux témoignages | communautés villageoises | consentement | communautés villageoises | communaux | consentement | coutume d'Auvergne | droit de secondes herbes | enquête de commodo & incommodo | faux témoignages | obreption | pacage | subornation de témoins | troubles publics

Languefre

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