[Factum. Robin, Jean. 1773]

CréateurDesfarges | Sautereau de Bellevaud
| Calvignac

Date1773 | 1676-1773 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Jean Robin, marchand, demeurant à la Charité-fur-Loire, appellant. Contre le sieur Laurent De Chery, prieur-commendataire du prieuré de Saint Reverien, et en cette qualité, seigneur de Chavannes fous Montaron, intimé. | Table Godemel : Qu’est-ce que le Bordelage et la condition du détenteur bordelier ? dans quels cas encourt-il la commise ? l’héritage Bordelier est-il prescriptible par trente ans dans la coutume de nivernais, lorsque la possession est revêtue de caractères légaux ? 2. Le tenancier d’immeuble, à titre de Bordelage, a-t-il pu être dépouillé, sans formalité, par le seigneur, à défaut de paiement des arrérages ? si le seigneur s’est mis en possession, en vertu d’un titre d’abandon vicié de fraude et de nullités, sa possession ne participe-t-elle pas des vices du titre, et peut-elle acquérir les effets de la prescription ? Ibid. 3. Bordelage est-il prescriptible. v. cens.

IdentifiantBCU_Factums_G0601

Formatapplication/pdf | 48 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G0602

Languefre

Typetext