[Factum. Duc de Bouillon. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

Date1773 | 1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Très-humbles et très-respectueuses représentations que fait au Roi le chapitre de saint-Martin, fondé à Artonne en Auvergne, depuis plus de huit siécles, fur le brevet qui ordonne fa suppression et réunion à icelui de Notre-Dame du Marturet en la ville de Riom, pour n'en faire qu'un seul et même chapitre, fous l'invocation de Saint-Louis. Monsieur le Duc de Bouillon, comme représentant les anciens fondateurs de ce chapitre, et de celui de la ville d'Ennezat aussi en Auvergne, dont il y a également un brevet de réunion à celui de Notre-Dame du port de Clermont, a non-feulement formé son opposition fur les lieux à l'exécution de ces deux brevets, mais encore en a déduit les moyens par fa requête au conseil du Roi.

IdentifiantBCU_Factums_G0522

Formatapplication/pdf | 10 p.

EditeurDe l'imprimerie de la Veuve d'Houry (Paris)

Sujetsuppression d'un Chapitre | Chapitres | députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont | Chapitres | députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont | suppression d'un Chapitre

Languefre

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