[Factum. Roussaut, Jean. 1767]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDuffraisse de Vernines | Gaultier de Biauzat
| Deshoulières

Date1767 | 1765-1767 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765, appellans, demandeurs et défendeurs. Maître Jacques Pajot, notaire royal, procureur, controlleur des actes en la même ville de Gannat, cy-devant commis à la recette des Tailles, intimé, défendeur et demandeur. Gilbert Peynet, premier collecteur de Neuf-Eglise, année 1765, intimé, demandeur et défendeur. En préfence de Marien Thomas, second collecteur de la même paroisse et en la même année, intimé et défendeur ; Et du fieur François Dore, commis actuel du sieur Rouffaut, intervenant et demandeur.

IdentifiantBCU_Factums_G0521

Formatapplication/pdf | 46 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujettaille | collecte de l'impôt | erreur sur une quittances | diffamation | fiscalité | Collecte de l'impôt | diffamation | erreur sur une quittances | fiscalité | Taille

Languefre

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