[Factum. Teillard de Nozerolles, Jean-François-Bonaventure. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurTeillard de Nozerolles | Duffraisse de Vernines
| Mioche

Date1773 | 1770-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour Jean-François-Bonaventure Teillard de Nozerolles, conseiller du Roi, son prévôt, juge civil, criminel et de police en ses ville, prévôté et vicomté de Murat, Châtellenies de Mallet, Anglard et Château-neuf, leurs membres et mandements en dépendants, appellant et demandeur. Contre Michel-François de Sistriere, conseiller du Roi, fon juge d'Appeaux, lieutenant général civil, criminel et de police ai bailliage de Vic en Carladés, intimé et défendeur.

IdentifiantBCU_Factums_G0518

Formatapplication/pdf | 23 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetoffice de judicature | lettres de dispense d'âge | vols | procédures | lettres de dispense d'âge | office de judicature | procédures | vols

RelationBCU_Factums_G0519

Languefre

Typetext