Date1773 | 1768-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants. | Retranscription de la procuration de la fille du défunt au bénéfice de son frère, sous le contrôle de son mari, pour la liquidation de la succession.
IdentifiantBCU_Factums_G0506
Formatapplication/pdf | 19 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetsuccessions | procuration | retrait lignager | vices de forme | domiciliation | ventes de rentes | domiciliation | procuration | retrait lignager | Successions | ventes de rentes | vices de forme
