[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDes Farges du Mas | Gaultier

Date1773 | 1770-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.

IdentifiantBCU_Factums_G0504

Formatapplication/pdf | 31 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetsuccessions | procuration | retrait lignager | vices de forme | domiciliation | ventes de rentes | huissiers | domiciliation | huissiers | procuration | retrait lignager | Successions | ventes de rentes | vices de forme

RelationBCU_Factums_G0505

Languefre

Typetext