[Factum. Roquelaure, Jean-Gilbert. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBrujas | Pradier | Pagès

Date1774 | 1739-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Addition de mémoire servant de réponse, pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; dame Gabrielle de Roquelaure, fa sœur, épouse de messire Jacques Desrois, chevalier, seigneur d'Aufat, autorisée en justice, héritiers par bénéfice d'inventaire, d'Anne-Marie de Bardon de Genillac, leur mère, à son décès, veuve de messire Guillaume de Roquelaure, leur père, défendeurs et demandeurs. Contre messire Philippe-Claude, comte de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine de la féconde compagnie des mousquetaires ç cheval, servant à la garde de sa Majesté ; exécuteur testamentaire de la dame de Bardon de Genillac, demandeur et défendeur. Et demoiselle Françoise Devaux, fille majeur, légataire de ladite dame de Bardon, intervenante, demanderesse et défenderesse.

IdentifiantBCU_Factums_G0503

Formatapplication/pdf | 32 p.

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Sujettestaments | émancipation | curatelle | captation d'héritage | haine des enfants (ab irato) | doctrine | jurisprudence | testament fait par un principe de haine et de colère | inventaires | garde-robe | témoins | ingratitude | captation d'héritage | curatelle | doctrine | émancipation | garde-robe | haine des enfants (ab irato) | ingratitude | inventaires | jurisprudence | témoins | testament fait par un principe de haine et de colère | testaments

RelationBCU_Factums_G0501 | BCU_Factums_G0502

Languefre

Typetext