[Factum. Roquelaure, Jean-Gilbert. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBrujas | Pradier | Pagès

Date1773 | 1739-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié. Pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de lavort ; et dame Gabriel de Roquelaure fa soeur, epouse de messire Jacques Desrois, chevalier seigneur d'Auzat, autorisée en justice ; héritiers par bénéfice d'inventaire de défunte Anne-Marie de Bardon de Genillac leur mere, à son décès veuve de messire Guillaume de Roquelaure leur père, défendeurs. Contre messire Philippe-Claude, comte de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine-lieutenant de la féconde compagnie des mousquetaires à cheval, servant à la garde de sa Majesté ; exécuteur-testamentaire de lad. Dame de Bardon de Genillac, demandeur et défendeur. Et demoiselle Françoise de Vaux, fille majeur, légataire de ladite dame de Bardon, intervenante, demanderesse et défenderesse.

IdentifiantBCU_Factums_G0501

Formatapplication/pdf | 38 p.

Editeurde l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)

Sujettestaments | émancipation | curatelle | captation d'héritage | haine des enfants (ab irato) | doctrine | jurisprudence | testament fait par un principe de haine et de colère | nullité du testament | captation d'héritage | curatelle | doctrine | émancipation | haine des enfants (ab irato) | jurisprudence | nullité du testament | testament fait par un principe de haine et de colère | testaments

RelationBCU_Factums_G0502 | BCU_Factums_G0503

Languefre

Typetext