[Factum. Olier, Antoine. 1773]

CréateurDes Farges du Mas | Busche

Date1773 | 1667-1773 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Antoine, Jacques et autre Antoine Olier, consorts, habitants du lieu de Vareilles, paroisse de Saint Bonnet, appelants de sentence de la Sénéchaussée de Riom du 8 avril 1772. Contre Thomas Ruffiat, habitant du même lieu, intimé. | Table Godemel : Echange : En matière d’échange d’immeubles, les parties sont-elles respectivement garantes, l’une envers l’autre ? Si l’une d’elle est évincée ou obligée de racheter l’héritage qu’elle a reçu par l’effet de l’échange, peut-elle, de plein droit, et en conséquence de la clause expresse opposée à l’échange, comme condition d’icelui, rentrer dans la jouissance de l’héritage qu’elle a délaissé en contr’échange.

IdentifiantBCU_Factums_G0432

Formatapplication/pdf | 11 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Languefre

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