[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774]

CréateurThévenard | Boirot | Busche

Date1774 | 1772-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Hypolite Thévenard, ancien Officier de Marine, contrôleur ambulant des Fermes du Roi à Dole en Franche-Comté, appelant. Contre le sieur grimard, garde-marteau de la maîtrise de Cérilly ; intimé. | Table Godemel : Transport : 1. le débiteur qui a traité avec le cédant peut-il exciper du défaut de notification du transport, 1e s’il a payé une partie de la dette au cessionnaire, 2e s’il avait connaissance parfaite de la cession, 3e s’il avait les mains liées par une saisie arrêt, 4e si l’acte de libération dont il fait usage renferme un avantage indirect et prohibé envers le conjoint du cédant ?

IdentifiantBCU_Factums_G0429

Formatapplication/pdf | 27 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Languefre

Typetext