[Factum. Torrent, Jean-Louis. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCaillot de Bégon | Bergier | Théalier

Date1774 | 1701-1774 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Jean-Louis Torrent, intimé, demandeur et défendeur. Contre Elizabeth Peyronnet, veuve Prolhac, et les sieurs Prolhac, ses enfants, appelants, demandeurs et défendeurs. En présence du sieur Bouard, Procureur au Bailliage de Saugues. | Table Godemel : Obligation : 1. En pays de droit écrit, par quelle prescription peut-être éteinte une obligation donnant au créancier la double action personnelle et hypothécaire ? Est-ce par trente ou quarante ans ?

IdentifiantBCU_Factums_G0428

Formatapplication/pdf | 18 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetcréances | conflits de procédures | rescision | prescription | droit écrit | droit coutumier | limites de juridiction | Parlement de Paris | conflits de procédures | Créances | Droit coutumier | droit écrit | limites de juridiction | Parlement de Paris | prescription | rescision

Languefre

Typetext