[Factum. Abbé de l’Église de Saint-Martin d'Artonne. 1772]

CréateurPélissier | Assollent | Hom

Date1772 | 1478-1772 | Avant 1661 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour les Abbé, Chantre et Chanoines de l’Église de Saint Martin d'Artonne, décîmateurs dans la Paroisse de Saint Myon, demandeurs. Contre sieur Medulphe Peyrol, ancien secrétaire de l'Intendance, défendeur. | Table Godemel : Dîme : 4. Dans la paroisse de St Myon la quotité de la dîme novale se déterminerait, non par la situation de l’héritage, mais par le domicile du propriétaire : l’habitant ne la devait qu’à la vingt unième, tandis que les étrangers étaient tenus de la payer à raison de la onzième portion des fruits.

IdentifiantBCU_Factums_G0423

Formatapplication/pdf | 28 p.

Editeurde l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)

Languefre

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