[Factum. Curé de Salèdes. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCaillot de Bégon | Tiolier | Lecoq

Date1773 | 1686-1773 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Observations sommaires pour M. le curé de Salèdes. Contre M. l'Abbé de Manglieu. | Table Godemel : Portion congrue : 3. Le curé peut demander aux gros décimateurs le paiement de la portion congrue de son vicaire, pour offrir en même temps l’abandon des dîmes novales dont il jouit en vertu de la déclaration de 1686, avec la pension de 300£, sans avoir fait l’option de 500£ conformément à l’édit de 1768.

IdentifiantBCU_Factums_G0421

Formatapplication/pdf | 6 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetdîmes novales | portion congrue | indigence du bas clergé | contestations des abus du haut-clergé | contestations des abus du haut-clergé | dîmes novales | indigence du bas clergé | portion congrue

Languefre

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