[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurFontanier de la Garenne

Date1764 | 1763-1764 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour maître Antoine-Noël Chevant, Procureur d'Office en la Justice de la Mongie, appelant. Contre Mr. Le Procureur général, intimé. | Table Godemel : Admonition : 2. une condamnation à être mandé en la chambre du conseil pour y être admonesté, a-t-elle pû contenir, en outre, l’interdiction de toutes fonctions de judicature à l’avenir ?

IdentifiantBCU_Factums_G0414

Formatapplication/pdf | 14 p.

Editeurde l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)

Sujetadmonestation | violences sur autrui | forcené | homicides | condamnation à mort | jurisprudence | huissiers | admonestation | condamnation à mort | forcené | homicides | huissiers | jurisprudence | violences sur autrui

Languefre

Typetext