DescriptionTitre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773 | Table Godemel : Collecte : L’âge avancé et les infirmités sont causes de dispense de la collecte.
IdentifiantBCU_Factums_G0413
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetcertificat médical | assemblées des habitants | intendants | collecte de l'impôt | fiscalité | assemblées des habitants | certificat médical | Collecte de l'impôt | fiscalité | intendants