[Factum. Guillem. 1774]

CréateurProhet | Toutée | Magne

Date1774 | 1661-1774 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Réponse aux observations du Sr. Carraud Durbise, et des autres héritiers du Sr. Garnaud de la Fabrie. | Table Godemel : Antichrèse : si celui qui possède à titre précaire ou pignoratif ne peut jamais prescrire, en est-il de même à l’égard de l’enfant donataire qui a reçu à titre d’avancement d’hoirie, l’immeuble antichrésé ; a-t-il possédé civilement animus domini et a-t-il pû prescrire la propriété s’il s’est écoulé trente ans depuis le jour de la donation ? si le don en avancement d’hoirie n’est qu’une disposition conditionnelle qui est censée n’avoir jamais existé, lorsque le donateur se déclare héritier et que les biens rentrent dans la possession du donateur, le tiers-détenteur qui a acquis l’immeuble du donataire, autorisé à vendre, peut-il opposer lui-même la prescription trentenaire ? dans tous les cas si la possession n’avait pas atteint cette durés, cet acquéreur de bonne foi pourrait-il être tenu de la restitution des fruits antérieurs à la demande ?

IdentifiantBCU_Factums_G0407

Formatapplication/pdf | 7 p.

EditeurChez Martin Dégoutte (Riom)

RelationBCU_Factums_G0406 | BCU_Factums_G0408

Languefre

Typetext