[Factum. Clamagirand, Marie-Anne. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAbbé Bernard

Date1774 | 1770-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour Marie-Anne Clamagirand, veuve Moissinac, habitante du Village de Cassan, Intimé. Contre Antoine Moissinac, Marchand, habitant du Village de Catiets, Appellant. | Croquis explicatif. | Table Godemel : Eaux : 9. La disposition de la loi praere ne peut être opposée au propriétaire qui justifie de l’établissement d’aqueducs faits de main d’homme dans l’héritage où naissent les eaux, pour recevoir celles nécessaires à l’irrigation de ses prés.

IdentifiantBCU_Factums_G0405

Formatapplication/pdf | 43 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetrases | droit romain | code des servitude et des eaux | code Justinien | experts | servitude de main d'homme | droit de mouture | moulins | jouissance des eaux | code des servitude et des eaux | code justinien | droit de mouture | droit Romain | experts | Jouissance des eaux | moulins | rases | servitude de main d'homme

Languefre

Typetext