[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurSavy | Bergier | Gilberton

Date1774 | 1764-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé. | Table Godemel : Interlocutoire : 1. le juge, qui a ordonné avant faire droit une preuve testimoniale sur un fait, est-il lié par l’interlocutoire, lorsqu’il statue au fond ? Bail à ferme : 1. le bailleur qui a affermé un objet désigné, que le preneur a dit bien connaître, doit-il garantir son fermier des restitutions de jouissance auxquelles celui-ci a été condamné, envers un tiers dont il avait cultivé la propriété, en laissant en friche l’héritage affermé, non suffisamment indiqué ?

IdentifiantBCU_Factums_G0333

Formatapplication/pdf | 14 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetbail à ferme | usurpation de terres | restitution de jouissance | loi naturelle | limites de juridiction | Châteaugay (Justice de) | Gerzat (Justice de) | défrichements | bail | bail | bail à ferme | Châteaugay (Justice de) | défrichements | Gerzat (Justice de) | limites de juridiction | loi naturelle | restitution de jouissance | usurpation de terres

Languefre

Typetext