[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDuffraisse de Vernines | Chevalier-Dulgaud

Date1774 | 1769-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante du même lieu de la Celle ; le sieur Vincent Bounin, Curé de ladite Paroisse ; Jacques Gautier, Huissier, et autres complices, Intimés. | Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?

IdentifiantBCU_Factums_G0332

Formatapplication/pdf | 20 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetpreuves | monitoire | querelles familiales | successions | diffamation | appel comme d'abus | droit canonique | procédure civile | jurisprudence | vols | conflits de procédures | procédure criminelle | prêtres | appel comme d'abus | conflits de procédures | diffamation | droit canonique | jurisprudence | monitoire | prêtres | preuves | procédure civile | procédure criminelle | querelles familiales | Successions | vols

RelationBCU_Factums_G0331

Languefre

Typetext