[Factum. Habitants d'Auzance. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDe Bégon | Gaultier de Biauzat | Deshoulières

Date1772 | 1759-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour les Habitants d'Auzance, Appellants. Contre le sieur du Saillant, Garde du Corps du Roi, Intimé. | Table Godemel : Taille : 2. un Garde du corps du Roi était-il fondé à réclamer l’exemption de la taille d’exploitation, ou seulement l’exemption de la taille personnelle ?

IdentifiantBCU_Factums_G0330

Formatapplication/pdf | 8 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujettaille | exemption | officiers | prêtres | diffamation | militaires | fiscalité | diffamation | exemption | fiscalité | militaires | officiers | prêtres | Taille

Languefre

Typetext