[Factum. Morin. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPialès | Lescure

Date1772 | avant 1661 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour le Sieur Morin, Docteur de Sorbonne, Chanoine Régulier Prémontré, et Curé de Saint André. Contre le Sieur Laforie, Religieux dans ladite Abbaye. | Table Godemel : Résignation : 1. les curés réguliers, qui ont résigné en maladie, ont un droit, ainsi que les séculiers, d’exercer le regret, lorsqu’ils sont revenus en convalescence.

IdentifiantBCU_Factums_G0329

Formatapplication/pdf | 15 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetrésignations | droit canonique | droit canonique | résignations

Languefre

Typetext