[Factum. Fontfreyde. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDuffraisse de Vernines | Prevost | Julhiard

Date1774 | 1763-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour les Sieurs Fontfreyde, les sieur et dame Coussayre, Bourgeois, habitants de la Ville de Clermont-Ferrand, Appellants, et demoiselle Pérrette Fontfreyde, habitante de la Ville de Billom, Intervenante. Contre Maître Pierre Chapouille, Avocat en la Ville de Mauriac, Intimé. Contre les sieur et dame Ronnat, les sieur et dame Violle, habitants la même Ville, Intimés. Et encore contre demoiselle Marie Simon, veuve de Joseph Goutanègre, habitante de la Ville d'Aurillac, Intimés. | Table Godemel : Testament : 2. des dispositions testamentaires ayant été faites réciproquement mais séparément par deux époux, le testament invoqué par le survivant peut-il être annulé, aux termes de l’ordonnance de 1735, comme étant mutuel. ce testament a-t-il pu être anéanti indirectement par des donations obtenues de l’époux survivant, octogénaire, et en état de démence ?

IdentifiantBCU_Factums_G0328

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetdémence | successions | testament mutuel | conflit de lois | droit écrit | testament distinct | donations entre époux | ordonnance de 1735 | intention du testateur | témoins | incapacité | abus de faiblesse | doctrine | paterna paternis | materna maternis | donations | abus de faiblesse | conflit de lois | démence | doctrine | donations | donations entre époux | droit écrit | incapacité | intention du testateur | materna maternis | Ordonnance de 1735 | paterna paternis | Successions | témoins | testament distinct | testament mutuel

Languefre

Typetext