[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPetit

Date1773 | 1772-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.… | Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.

IdentifiantBCU_Factums_G0327

Formatapplication/pdf | 35 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetcréances | traité d'union entre créanciers | successions | déconfiture | ordre des créanciers | créanciers privilégiés | créanciers chirographaires | jugement arbitral | coutume du Bourbonnais | arbitrages | arbitrages | coutume du Bourbonnais | Créances | créanciers chirographaires | créanciers privilégiés | déconfiture | jugement arbitral | ordre des créanciers | Successions | traité d'union entre créanciers

Languefre

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