[Factum. Petit. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDuffraisse de Vernines | Julhiard

Date1772 | 1771-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour Maître Petit, Notaire royal au lieu de Pouz, Paroisse S. Avit de Tardes, comme Tuteur de ses Enfants mineurs, Appellant. Contre le sieur de Momets, Prieur-Curé de S. Bard, et ses Fermiers, Intimés. En présence de Joseph Duchassaing et conforts, Propriétaires et Habitants du Bourg de S. Bard, Intervenants. | Table Godemel : Secondes herbes : 1. les habitants de St Bard ont-ils le droit et la possession de faire paccager leurs bestiaux dans un pré, appelé Mingier, appartenant au prieuré de ce Bourg, après que le foin en ait été fauché et enlevé ?

IdentifiantBCU_Factums_G0324

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetpacage | experts | première herbe | droit de secondes herbes | témoins | agronomie | agronomie | droit de secondes herbes | experts | pacage | première herbe | témoins

Languefre

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