[Factum. Chomette la Forie, Jean. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurMolles | Triozon

Date1773 | Circa 1772-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour le sieur Jean Chomette la Forie, Négociant à Issoire, Intimé. Contre le sieur Pierre Feuilhand, l'Ainé, Négociant, habitant à Brassaget, Appellant. | Table Godemel : Société : 3. l’association des deux parties a-t-elle eu pour objet, seulement le produit de la petite commission et le profit de la voiture (sur expéditions de vin) ou, au contraire, le droit de la grande commission ?

IdentifiantBCU_Factums_G0322

Formatapplication/pdf | 23 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetnégociants | vin | commission | arbitrages | créances | profit de voiture | commerce | arbitrages | commerce | commission | Créances | négociants | profit de voiture | vin

RelationBCU_Factums_G0323

Languefre

Typetext