[Factum. Bouys, Claude du. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBusche

Date1774 | 1773-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.

IdentifiantBCU_Factums_G0314

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetretrait lignager | monnaies | coutume du Bourbonnais | cautions | cautions | coutume du Bourbonnais | monnaies | retrait lignager

RelationBCU_Factums_G0315

Languefre

Typetext