[Factum. Pitout, Jean. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

Créateurde Pons | Tixier | Gaultier

Date1774 | 1676-1774 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre, veuve et commune de Nicolas Girier et Conforts, Intimés. Et contre le nommé Paradis, la nommée Grandju et autres, Défendeurs en assistance de cause. En présence de Nicolas Marcellet, Praticien de la Ville de Moulins, Curateur aux successions vacantes d'Antoine Durye et de Marie-Thérèse Bourgeois, fa femme, aussi Appellants. | Table Godemel : Déclaration d'hypothèques 1. validité ou nullité d’une sentence sur affectation et déclaration d’hypothèque.

IdentifiantBCU_Factums_G0311

Formatapplication/pdf | 22 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetvin | hypothèques | successions | coutume du Bourbonnais | communautés de biens entre époux | généalogie | communautés de biens entre époux | coutume du Bourbonnais | généalogie | hypothèques | Successions | vin

Languefre

Typetext