Date1773 | 1763-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Antoine Rameaux, Garde du Roi en la Prévôté de son Hôtel, demeurant en cette Ville, Demandeur. Contre Barthelemi Tordeix, Commis au Bureau de la Direction des Domaines de cette Ville, Défendeur. | Table Godemel : Héritier : 1. exceptions pour la qualité d’héritier pur et simple ou d’héritier bénéficiaire.
IdentifiantBCU_Factums_G0310
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetcréances | poids de ville | successions | ferme | Créances | ferme | poids de ville | Successions
