[Factum. Chalambel, Jean. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCaillot de Bégon | Gaultier de Biauzat | Imbert

Date1774 | 1764-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz, tant personnellement, comme légataire du quart des biens dudit feu Seigneur de Letz, qu'en qualité de tutrice de leurs Enfants, Appellante. | Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?

IdentifiantBCU_Factums_G0308

Formatapplication/pdf | 26 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetsociété de ferme | contrat verbal | preuves testimoniales | Chapitres | ferme | cautions | dérogeance | cautions | Chapitres | contrat verbal | dérogeance | ferme | preuves testimoniales | société de ferme

RelationBCU_Factums_G0307

Languefre

Typetext