[Factum. Meilheurat, François. 1772]

CréateurAlbo de Chanat | Guyot de Sainte Hélène | Mioche

Date1772 | 1768-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur. | Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.

IdentifiantBCU_Factums_G0301

Formatapplication/pdf | 47 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G0302

Languefre

Typetext