[Factum. Pluvinet, François. 1773]

CréateurBernard | Bergier | Triozon

Date1773 | 1757-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour sieur François Pluvinet, Contrôleur du Grenier à Sel de la Charité-sur-Loire, et sieur Etienne Pluvinet, son frère, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Contre sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la même Ville, Appellant, Intimé et Défendeur. En présence des Sieur et demoiselle Lauverjat, Défendeur en assistance de cause. | Table Godemel : Mineur : 1. un partage fait en 1757, avec des mineurs, est-il simplement provisionnel et conséquemment révocable par le simple changement de volonté ? peut-il être attaqué sans lettres préalables de rescision ? 2. le mineur émancipé, quoique maître de son mobilier, peut-il se faire restituer contre une convention relative à ce mobilier, s’il a été lésé ? 3. peut-on réclamer, au partage des biens de l’ayeul, le rapport des dépenses faites par lui, pour l’éducation de ses petits fils, lorsque le père n’était pas en état d’y pourvoir ?

IdentifiantBCU_Factums_G0220

Formatapplication/pdf | 43 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G0219

Languefre

Typetext