[Factum. Denis, Silvain. 1773]

CréateurBernard | Tixier | Calvinhac

Date1773 | 1757-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la Charité-sur-Loire, Appellant, Intimé et Défendeur. Contre sieur François Pluvinet, Contrôleur au Grenier à Sel de la même ville, et sieur Etienne Pluvinet, son frere, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Et encore contre les Sieur et Demoiselle Lauverjat, Défendeurs en assistance de cause et Demandeurs. | Table Godemel : Mineur : 1. un partage fait en 1757, avec des mineurs, est-il simplement provisionnel et conséquemment révocable par le simple changement de volonté ? peut-il être attaqué sans lettres préalables de rescision ? 2. le mineur émancipé, quoique maître de son mobilier, peut-il se faire restituer contre une convention relative à ce mobilier, s’il a été lésé ? 3. peut-on réclamer, au partage des biens de l’ayeul, le rapport des dépenses faites par lui, pour l’éducation de ses petits fils, lorsque le père n’était pas en état d’y pourvoir ?

IdentifiantBCU_Factums_G0219

Formatapplication/pdf | 22 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G0220

Languefre

Typetext