Date1774 | 1773-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé, Demandeur. | Table Godemel : Université : - les messagers de l’université de paris étaient-ils exempts de la taille depuis l’édit de 1705 ?
IdentifiantBCU_Factums_G0218
Formatapplication/pdf | 19 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetcollecte de l'impôt | taille | Université de Paris | privilèges universitaires | fiscalité | Collecte de l'impôt | fiscalité | privilèges universitaires | Taille | Université de Paris
