[Factum. Dagonin, Jacques. 1773]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurMallet | Tronet | Gaultier

Date1773 | 1767-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Sieur Jacques Dagonin, Marchand et Maître de Forges, Habitant de la Ville de Moulins, Appellants et Demandeur. Contre le Sieur Gilbert-Pierre Palierne, Ecuyer, Seigneur de Chassenai, autorisé par Me. Colon, Avocat, son Conseil, Intimé et Défendeur. Et contre Demoisselle Marie-Anne Gourly de Lamotte, Veuve de Pierre-Alexis Louvrier, Maître de Forges, Habitante du lieu de Brissau, Paroisse de Thorin en Nivernois, Intimée et Défenderesse. | Table Godemel : Concurrence : - de deux baux à ferme dont l’un est sous signature privée, et l’autre authentique et notarié.

IdentifiantBCU_Factums_G0213

Formatapplication/pdf | 11 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetbail à ferme | forges | bail | bail | bail à ferme | forges

Languefre

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