[Factum. Chabrol. 1775]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBidon | Pagès, jeune

Date1775 | 1772-1775 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour M. Chabrol, Demandeur. Contre la Dame Cheverlange, veuve de Mre. Marin Rochette, Ecuyer ; la Dame Rochette et les sieurs Aragonnés d'Orcet, Ecuyer, et les habitants du lieu de Malozat, Défendeurs | Table Godemel : Réintégrande : il ne faut pas une longue possession pour autoriser la réintégrande, de la part de celui qui est dépossédé par la force. il suffit de prouver qu’il était en possession lors de la spoliation. Elle peut être demandée contre celui qui avait la possession annale et contre le véritable propriétaire lui-même qui auraient employés la violence.

IdentifiantBCU_Factums_G0212

Formatapplication/pdf | 16 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujethermes et vacants | percière | amendement de terres | droit de pâture | destruction de cultures nouvelles | communaux | réintégrande | jurisprudence | terriers | terres incultes | amendement de terres | communaux | destruction de cultures nouvelles | droit de pâture | hermes et vacants | jurisprudence | Percière | réintégrande | terres incultes | terriers

Languefre

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