[Factum. Lagat, Priest. 1772]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurLagat | Rongier
Date1772 | 1763-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, Négociants, Fermiers des Octrois de la Ville de Clermont-Ferrand, Demandeurs. Contre les Sieurs Officiers municipaux de la même Ville, Défendeurs. | Table Godemel : Octroi : Les fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand , demandent la résiliation du bail des droits d’entrée pendant 9 années, en date du 29 xbre 1763, pour cause de pertes considérables résultant des gelées éprouvées par les vignes, de la cherté des bestiaux, de la stagnation des affaires et du commerce, et événements fortuits et non imprévus. cette demande portée au Conseil du Roi.
IdentifiantBCU_Factums_G0211
Formatapplication/pdf | 17 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetrégie des droits d'entrée | ferme | octrois | catastrophes naturelles | gel | vin | hausse du prix des viandes | viande | passavant | fraudes | fiscalité | contrebande | cas fortuit | jurisprudence | renonciation à succession | climat | cas fortuit | catastrophes naturelles | climat | contrebande | ferme | fiscalité | fraudes | gel | hausse du prix des viandes | jurisprudence | octrois | passavant | régie des droits d'entrée | renonciation à succession | viande | vin
Languefre
Typetext